Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du service OuiCanPlan, pour les organisateurs comme pour les participants.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service OuiCanPlan, édité par NEWMAN. Utiliser le service, en créant un plan ou en répondant à un lien d'invitation, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le service
OuiCanPlan permet à un organisateur de décrire ce qu'il souhaite organiser, d'inviter des participants via un lien, de recueillir leurs contraintes et préférences, puis d'obtenir des propositions de solutions élaborées automatiquement. Les participants n'ont pas besoin de créer de compte. Seuls les organisateurs disposent d'un compte.
Accès et compte
La création d'un compte organisateur nécessite une adresse e-mail valide et l'âge minimum requis par la loi de votre pays (16 ans dans l'Union européenne, ou l'âge inférieur autorisé localement, avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale si nécessaire). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits d'autrui ; de collecter des données sensibles (santé, opinions, orientation) auprès des participants ; d'envoyer des invitations non sollicitées en masse ; de tenter de contourner les limites d'usage, d'accéder à des plans qui ne vous ont pas été partagés, d'extraire automatiquement les données du service, d'en faire de la rétro-ingénierie ou d'en perturber le fonctionnement.
Contenus des utilisateurs
Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que ces contenus ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers. Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée d'utilisation, pour héberger, traiter et afficher ces contenus aux seules fins de fournir le service.
Intelligence artificielle
Les propositions sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Elles doivent être relues et validées par l'organisateur avant toute décision, réservation ou dépense. Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA publics.
Disponibilité et évolutions
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sécurité ou évolution technique, en informant les utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.
Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du service, après notification lorsque les circonstances le permettent.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité & données et dans la politique de cookies. Pour exercer vos droits : privacy@ouicanplan.com.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit applicable
Droit français. Recherche d'une solution amiable préalable à contact@ouicanplan.com, puis compétence des tribunaux français. Les droits impératifs des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables.