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Informations légales relatives au site ouicanplan.com et au service OuiCanPlan.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Éditeur du site
Le site ouicanplan.com est édité par NEWMAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 279 278 (SIRET du siège : 922 279 278 00019), dont le siège social est situé 13 Espace Viala, ZA Les Clachs RD613, 34560 Poussan, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR49 922 279 278.
Responsable de la publication
Laurent Vernhet, Président de NEWMAN. Contact : contact@ouicanplan.com.
Hébergement
Le site est hébergé par L. Labs Incorporated (2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis) et les données applicatives sont stockées sur une infrastructure Supabase localisée dans l'Union européenne. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande).
Propriété intellectuelle
La marque OuiCanPlan, le logo, l'interface, les textes, les visuels et le code du service sont la propriété exclusive de NEWMAN ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon. Les contenus que vous saisissez (descriptions de plans, réponses) restent votre propriété ; vous nous accordez uniquement le droit technique de les traiter pour fournir le service.
Nature du service et absence de garantie de résultat
OuiCanPlan est un outil d'aide à la décision collective. Les solutions proposées sont générées automatiquement, notamment à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle, à partir des informations déclarées par les participants. Elles constituent des suggestions et non des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux, de voyage ou autres). L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des propositions à une situation particulière, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur leur fondement, ni des réservations, dépenses ou engagements conclus auprès de tiers.
Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou d'image), pour une interruption du service, pour le contenu saisi par les utilisateurs, ni pour les contenus des sites tiers accessibles par lien. Aucune clause ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.
Liens et services tiers
Le service s'appuie sur des prestataires tiers (hébergement, paiement, envoi d'e-mails, fournisseurs de modèles d'IA). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite constaté sur le service peut être signalé à contact@ouicanplan.com en précisant l'URL ou le code du plan concerné et le motif. L'éditeur agira promptement pour retirer le contenu ou en rendre l'accès impossible s'il apparaît manifestement illicite.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@ouicanplan.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).